Record du nombre de réclamations auprès de l'OMPI en 2010

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a enregistré une hausse de 28 % de plaintes par rapport à 2009 et de 16 % par rapport au précédent record de 2008 pour des litiges relatifs aux noms de domaine.

Rappelons que lors de ces procédures extrajudiciaires (UDRP) de l’OMPI, le requérant doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et l’utilise de mauvaise foi.



 

ompi cybersquating
Source: OMPI

En 2010, l’OMPI a dénombré 2 696 plaintes pour cybersquatting concernant 4 370 noms de domaine (soit une moyenne de 1,62 domaine jugé par plainte). Si le nombre de noms de domaine jugés a baissé par rapport à 2009 (4 688 pour 2 107 plaintes, soit une moyenne de 2,22 domaines par décision), la quantité de plaintes a largement grimpé.

OMPI cybersquating
Source: OMPI

Depuis le lancement des principes UDRP, en décembre 1999, l’OMPI a jugé 20 000 litiges portant sur quelque 35 000 noms de domaine.

Dans 91% des cas, les experts se sont prononcés en faveur des requérants.

Les cinq principaux domaines d’activité des requérants étaient le commerce de détail, la banque et la finance, la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, l’Internet et l’informatique et la mode. Parmi les sociétés françaises actives auprès de l’OMPI, nous retrouvons Accor, Air France KLM, Alstom, ArcelorMittal, AXA, Baccarat, BNP Paribas, Carrefour, Chanel, Citroën, Cointreau, Crédit Mutuel, Christian Dior, Danone, Evian, Elite Model Management, Fnac, Galeries Lafayette, Hermes, Leclerc, L’Oréal, Lacoste, Leclerc, Mazars, Michelin, Pages Jaunes, Renault, Sanofi-Aventis, SNCF.

La plupart des litiges (82%) concernent des enregistrements effectués dans l’extension .COM.

Le pourcentage des litiges relatifs extensions pays administrés par l’OMPI s’est élevé à 15% en 2010 contre tout juste 1% en 2000. Le nombre de services d’enregistrement nationaux ayant désigné l’OMPI comme institution de règlement des litiges est passé de 62 en 2009 à 65 en 2010.

Au vu de la Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 et des instructions de l'AFNIC à cet égard, le Centre de l'OMPI doit suspendre momentanément son service de résolution des litiges relatif au .FR et .RE  à partir du 15 avril 2011 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Pour en savoir plus :

Surveillez les enregistrements de noms de domaine reprenant votre marque via Keep Alert