Cybersquatting : se protéger du détournement de marque

Définition du Cybersquatting (détournement de marque sur internet)

Le « cybersquatting » consiste à l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur comme une marque enregistrée, une dénomination sociale ou un patronyme (« celebrity squatting »).

L’écriture du nom de domaine cybersquatté reprend la marque strictement à l’identique dans une extension internet (ex : marque.com), la contient (ex : marque-online.com) ou bien la présente sous une variante typographique (ex : mraque.com). La reprise à l’approchant d’une marque dans un nom de domaine est nommée « typosquatting ».

Le cybersquatteur utilise le nom de domaine litigieux pour différentes pratiques frauduleuses. Le détournement de trafic internet et de clientèle via une page parking (page publicitaire constituée de liens commerciaux) fait partie des préjudices en ligne subies par la marque. Le nom de domaine cybersquatté peut aussi être déposé pour vendre de la contrefaçon sur internet dans des secteurs aussi variés que la mode, les médicaments, les cigarettes ou les téléphones. Le vol de données personnelles et / ou bancaires (« phishing ») est souvent pratiqué via un nom de domaine cybersquatté. Le « cybersquatting » peut aussi relever du dénigrement ou de la diffamation en détournant l’internaute vers du contenu adulte (« pornsquatting ») ou en appelant au boycott.

Les titulaires de marques peuvent mandater un cabinet juridique spécialisé (avocats, conseil en propriété industrielle) pour résoudre un litige de nom de domaine. La récupération du nom de domaine cybersquatté peut se résoudre à l’amiable par un rachat ou une procédure précontentieuse.

Il existe aussi des procédures extrajudiciaires basées sur les principes UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy ») pour juger les noms de domaine cybersquattés. Cette procédure payante (1 500 $) à la charge du propriétaire de la marque est jugée sous deux à trois mois par deux centres principaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, « WIPO » en anglais) à Genève et le NAF aux États-Unis. Les décisions sont rendues à 90 % en faveur des requérants qui obtiennent le transfert ou l’annulation des noms de domaine cybersquattés mais sans dommages-et-intérêts. Les marques victimes de cybersquatting peuvent aussi engager des actions en justice plus longues auprès des tribunaux compétents.

Actualités KeepAlert sur le Cybersquatting

Depuis l'arrivée des nouvelles extensions internet (NewgTLDs) en 2013, une nouvelle procédure moins coûteuse dénommée URS (Uniform Rapid Suspension System) a été mise en place. L'URS coexiste avec l'UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) qui a traité plus de 31 800 contentieux depuis sa création en 1999. Keep Alert compare les deux procédures afin de sélectionner la plus appropriée face au cybersquatting.

À l’occasion de sa participation au 137ième meeting annuel de l’INTA (International Trademark Association) à San Diego, Keep Alert publie son livre blanc dédié au cybersquatting de noms de domaine en analysant les procédures extrajudiciaires 2014 jugées à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Comment se protéger du Cybersquatting ?

  • logo de l'INPIProtéger votre marque dans les extensions pertinentes et mesurer leur audience internet
  • nuage d'extensions internetDétecter dans l’ensemble des extensions internet les dépôts de noms de domaine reprenant votre marque
  • capture d'écran d'un cybersquatting de PradaContrôler l’usage et les titulaires des noms de domaine précédemment détectés pour être alerté en cas d’atteinte grave à votre marque
  • répartition de l'usage de noms de domaines litigieuxQualifier les préjudices subis : détournement de trafic, contrefaçon, phishing, contenu adulte…
  • clavier contrefaçonAppliquer des contre-mesures appropriées : récupération amiable, lettre de mise en demeure, UDRP, action en justice

Pour recevoir gratuitement le livre blanc « Cybersquatting en 2014 », utilisez le formulaire ci-dessous.

Le livre blanc vous sera envoyé à cette adresse.

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