Classement des sociétés françaises les plus actives contre le cybersquattage de noms de domaine


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En 2010, l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a dénombré un nombre record de 2 696 plaintes pour cybersquatting concernant 4 370 noms de domaine.

Lors d’une procédure extrajudiciaire (UDRP), le requérant doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi. Les frais pour le requérant sont de 1 500 dollars par plainte.

La France est très dynamique contre le cybersquatting et a mené plus de 220 plaintes en 2010, se classant juste derrière les États-Unis. 93 % des jugements sont en faveur des requérants français qui demandent majoritairement le transfert des noms de domaine litigieux (80 % des cas). Les défendeurs impliqués dans les litiges les opposant aux sociétés françaises s’opposent très rarement aux accusations. 81 % ne communiquent aucune réponse au centre.
En 2010, 7 % de décisions favorables aux défendeurs ont seulement été rendues (ex : mappyhour.com, sandro.com, tignes.com…).

Sanofi, premier déposant de plaintes UDRP 2010

Parmi les sociétés françaises les plus entreprenantes en 2010, Sanofi conserve son titre glané en 2009 avec 21 litiges. D’après notre étude[1], le groupe pharmaceutique devance le Crédit Mutuel (11 décisions) ainsi que la marque de chaussures Feiyue, ex aequo avec la SNCF (8 litiges).
Dix-sept sociétés ont entamé plus de deux procédures durant l’année 2010 comme Baccarat et Partouche (7 décisions), Balenciaga et Michelin (5), Accor, Areva, Balmain et Dior (4), Axa, Canal +, Danone et Vente privée (3).

La procédure UDRP permet également de juger plusieurs noms de domaine appartenant au même titulaire en une seule décision. Alstom a utilisé cette astuce pour récupérer 17 noms de domaine litigieux d’un seul coup comme alstom-services.com détenus par le même propriétaire canadien. Baccarat a fait de même obtenant le transfert de 13 noms (ex : baccarat-crystal.info) en une fois. Idem pour Hermès avec huit domaines en une décision, comme authentichermesbirkinbag.com.

De la page parking à la contrefaçon en passant par un usage pornographique

Le principal usage frauduleux des noms de domaine récupérés par les sociétés françaises est la page parking (50 % des cas). Il s’agit de pages publicitaires proposant des liens sponsorisés majoritairement vers des concurrents. 30 % sont des sites actifs, comme whyplavix.com (une pharmacie en ligne). Cinq litiges portent sur des noms de domaine utilisés pour du contenu adulte (« porn squatting ») : airliquide.mobi, alsan.com, canalsat.tv, canalsatmaurice.com, thea.com. 14 % des noms renvoient vers la page d’attente par défaut du bureau d’enregistrement (« registrar »). Le reste des domaines litigieux est inactif.

En 2010, les cybersquatteurs effectuent leurs dépôts subreptices principalement en .COM (62 %), loin devant l’extension nationale .FR (13 %) qui proposait d’autres résolutions de litiges via l’Afnic. Le reste des extensions litigieuses est constitué du .NET (8 %), du .ORG (4 %) et du .CO (3 %) qui fait une entrée remarquée. Les autres extensions ayant connues plus de deux litiges sont le .ES espagnol, le .INFO, le .MOBI et le .MA marocain.

64 % des litiges contiennent la marque associée à un terme.

Les noms de domaine déposés reprennent majoritairement la marque à l’identique associée à d’autres termes (64 % des litiges étudiés). La marque peut être reprise avec le nom d’un pays (ex : arevaindia.com, lorealparisjapan.com, pagesjaunesturc.fr…), une extension (ex : feiyue-fr.net, michelin-az.com, sncfus.org…) ou des termes génériques comme « buy » (acheter en anglais) utilisés dans les noms de domaine balmainbuy.co ou bumyhermesbirkin.com. 21 % des noms de domaine squattés le sont à l’identique : christiandior.cc, pixmania.me, societegenerale.tv, laviefinanciere.com…
La dernière catégorie de noms litigieux concerne des dépôts à l’approchant (« typosquatting ») de marques françaises avec des fautes d’orthographes ou de frappes. Il représente 15 % des cas avec des domaines comme creditmuuel.fr, malakofmederic.com ou mazarconsulting.com.

Le panorama des décisions UDRP jugées en 2010 à l’OMPI impliquant des requérants français démontre une grande diversité d’écritures litigieuses (identique, contenant, approchant), pour des usages frauduleux variés (parking, contrefaçon, adulte…) dans plusieurs extensions.

L’arrivée de plusieurs centaines de nouveaux suffixes en 2012-2013 rend indispensable la mise en place d’une surveillance de noms de domaine efficiente pour détecter les nouveaux enregistrements mais également suivre l’usage des anciens noms précédemment détectés. Les sociétés pourront décider d’agir selon le degré de gravité et engager les procédures adéquates pour faire respecter leurs marques.


 

[1] Etude menée par Mathilde Renson D’Herculais : http://www.viadeo.com/fr/profile/mathilde.renson-d-herculais, parmi les décisions UDRP OMPI 2010 avec un requérant français parmi les extensions génériques et pays.


 

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