Analyse des litiges de noms de domaine en UDRP

Au cours du mois d'octobre 2015, 163 procédures UDRP ont été rendues par les experts de l’OMPI. Keep Alert vous propose de revenir sur les tendances du centre qui, ce mois-ci, tendent surtout à confirmer les « précédents ».

Défendeur

18/09/2015
Ce nom ne vous est certainement pas inconnu, et pour cause.  
18/09/2015
La société YOYO.Email s’est lancée dans la nouvelle extension .EMAIL avec la volonté de créer un business relatif à la communication entre les consommateurs et de grandes sociétés.
18/09/2015
Nombreuses sont les décisions UDRP, plus particulièrement les décisions Syreli relatives au .FR, qui tranchent un litige opposant un titulaire de marque à un distributeur ou licencié.

Réquérant

18/09/2015
L'union fait la force, et ce précepte peut etre particulièrement intéressant dans le cadre de procédure UDRP. En effet, les procédures UDRP permettent une mutualisation des actions du coté des demandeurs mais également des défenseurs.
18/08/2015
Une fois n’est pas coutume, des experts se sont prononcés dans des contentieux relatifs à des noms de domaine composés de termes génériques. Les décisions sont dans la majorité des cas en faveur du défenseur, sans même que ce dernier ait parfois répondu.

Preuves

18/09/2015
On sait que le juge français se montre intransigeant sur la valeur probante des éléments de preuves sur internet.

Analyse UDRP

16/10/2012
La société Apple Inc, immatriculée aux Etats-Unis, échoue dans la récupération du nom de domaine appsto.re.
23/08/2012
Le géant de la lunette de sport Oakley perd une action extrajudiciaire engagée pour le nom de domaine myfakeoakleysunglasses.com.
05/10/2011
L’artiste américaine a engagé une procédure extrajudiciaire contre un fan titulaire du nom de domaine ladygaga.org. Sa plainte a été rejetée car l’usage non commercial du site internet a été jugé légitime.

Analyse UDRP, Études de cas cybersquatting

26/07/2012
Typosquatting : Google perd une UDRP pour le nom de domaine oogle.com